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Présence d’amiante : quelle conséquence lors d’une vente ?

Toute vente de maison expose le vendeur à certaines obligations. À titre d’exemple, il est obligé d’informer l’acquéreur de l’état du bien dédié à la vente. Pour ce faire, le diagnostic est une étape impérative. En parlant de diagnostic, il y a différents types tels que le diagnostic DPE, le diagnostic termites, le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, … Qu’en est-il de la présence d’amiante dans une maison à vendre ?

Quelques détails importants à savoir sur l’amiante dans un logement

Les fibres d’amiante sont réputées pour leurs propriétés d’isolant thermique, très présents dans les matériaux de construction et de rénovation d’autrefois (entre 1950 et les années 1990). L’amiante a été utilisée pour la protection anti-feu, l’isolation thermique et l’isolation phonique. L’amiante peut être présente sur les sols, les planchers, les revêtements de mur, les toitures, … Tout bien immobilier construit avant 1997 et dédié à la vente doit passer par le diagnostic complet en rapport à la présence de fibres d’amiante. Désormais, l’utilisation de cette fibre minérale est interdite pour des raisons de santé. Elle est nocive pour le système respiratoire et a des effets cancérigènes.

Le constat amiante fait partie du diagnostic immobilier avant la vente

Le diagnostic amiante concerne les logements construits avant le 1er juillet 1997. Il peut s’agir de maison individuelle ou d’appartement en copropriété. Le recours à un diagnostiqueur professionnel est nécessaire pour détecter les traces de fibres d’amiante. Ce dernier inspecte les lieux dans les meilleurs délais sans travaux qui pourraient détériorer l’état du logement. Il est important de savoir que tout diagnostic aimante effectué avant le 1er janvier 2013 doit être renouvelé, tout diagnostic aimante effectué après le 1er janvier 2013 avec résultat négatif (sans trace d’amiante) a une durée de validité illimitée. Si le diagnostic est positif, sa validité est de trois ans. Il est important de savoir que l’absence de tel diagnostic pour les logements concernés expose le vendeur à des sanctions.

L’impact du diagnostic amiante sur la vente immobilière

En général, le diagnostic amiante ne doit pas avoir d’impact sur la vente d’une maison si l’acquéreur est déterminé à la prendre. Si le diagnostic n’a pas été fait alors qu’on remarque des traces d’amiante, c’est là que l’annulation de vente peut avoir lieu avec possibilité de recours à la justice pour vice caché. Si le diagnostic indique la non présence d’amiante, c’est un plus tant pour le vendeur comme pour l’acheteur. Si la présence d’amiante est justifiée, le diagnostiqueur peut indiquer certaines mesures à prendre comme évaluer périodiquement et surveiller régulièrement les produits amiantés présentant de risques, confiner les zones les plus exposées, procéder aux travaux de retrait de l’amiante, …

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