Quand on s’apprête à acquérir un immeuble, il est essentiel de prévoir à l’avance les dépenses supplémentaires que vous pourrez payer jusqu’au transfert effectif du bien immobilier à votre nom. Les frais de notaire en font généralement partie. Dans une transaction immobilière, le notaire joue toujours un rôle très important dans la mesure où il garantit la régularité et l’authenticité et du contrat de vente passe entre le vendeur et l’acheteur. La prestation du notaire est payante et celle-ci doit être acquittée par ses clients. Pour fixer ses rémunérations, le notaire est tenu de se baser aux tarifs imposés par la loi. C’est pourquoi il est possible d’évaluer au préalable les frais notariés dans le cadre d’une transaction immobilière. Découvrez les astuces pour vous aider à calculer ces frais de notaire.
Déterminer les caractéristiques de l’immeuble
Les frais relatifs à la prestation d’un notaire en matière immobilière varient en fonction des caractéristiques de l’immeuble objet de la vente. Ainsi, avant de procéder à l’évaluation de ces frais, il est impératif de déterminer les éléments caractéristiques du terrain, de la maison ou de l’appartement comme la superficie, l’état ancien ou neuf, propriété bâtie ou nue…ensuite, il est essentiel de connaitre le prix de l’immeuble mis en vente. Au cas où, vous l’ignorez encore, il serait possible de faire une évaluation estimative du prix à partir des éléments caractéristiques et le cours sur le marché. Si vous disposez déjà du prix de vente de l’immeuble, vous pourrez passer directement au calcul des frais du notaire.
De quoi sont constitués les frais du notaire ?
Les frais de notaire peuvent comprendre un certain nombre d’éléments en fonction des prestations effectuées. Ils contiennent en premier lieu les honoraires de l’huissier qui constituent les rémunérations relatives aux rédactions, diligences et conseils et prodiguées par le notaire dans le cadre de la transaction. Ensuite, il doit également y avoir les différentes taxes liées à la vente (TVA, droit d’enregistrement, droit de mutation, etc.) requise par l’État. Et éventuellement, les débours facturés lorsque le notaire a dû avancer des frais divers et qu’il appartient au client de lui rembourser à travers les frais notariés.
Frais du notaire en matière immobilière : base de calcul
En principe, les frais du notaire varient en fonction du prix de l’immeuble tout en tenant compte des éléments constitutifs énumérés plus haut. Pour vous permettre d’avoir une idée de ces frais, sachez que le taux légal d’évaluation est fixé de 2 % à 3 % du prix pour une maison neuve et de 7 % à 8 % du prix pour une maison ancienne. Si vous souhaitez avoir des prix exacts, n’hésitez pas à vous rapprocher directement d’un professionnel.