Imaginez : vous êtes sur le point de vendre votre appartement. Le compromis de vente est signé et le prix est déposé sur un compte séquestre chez le notaire. Vous vous posez des questions sur le fonctionnement de ce compte,…
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L’achat d’un bien immobilier est un projet majeur dans la vie d’un individu. Après avoir déniché le logement idéal, la signature du compromis de vente marque le début d’une période déterminante qui mènera à la signature définitive et à la…
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Les frais de notaire, élément incontournable des transactions immobilières, peuvent être soumis à la TVA. Leur assujettissement à la TVA dépend de la nature de la transaction immobilière et des opérations spécifiques qui lui sont liées. Comprendre ce cadre juridique…
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Les contrats de location occupent une place essentielle dans la vie quotidienne. Que ce soit pour un appartement, un local commercial ou un logement meublé, la location représente un engagement important, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Cependant,…
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La copropriété est un modèle de propriété immobilier dominant en milieu urbain, offrant un cadre de vie partagé. Lors de la vente d’un appartement en copropriété, le règlement de copropriété devient un document clé, impactant fortement la transaction et le…
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Le dépôt de garantie, un élément central du contrat de location, représente une somme d’argent versée par le locataire au bailleur afin de garantir le respect des obligations contractuelles et la bonne tenue du logement. Sa restitution est une étape…
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L’entretien d’un logement est un aspect crucial de la relation entre un locateur et un locataire. Le décret relatif à l’entretien locatif définit clairement les obligations de chaque partie, garantissant ainsi une gestion harmonieuse et transparente du bien. Cet article…
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Les fuites d’eau sont un problème courant et coûteux pour les propriétaires. En France, les dégâts des eaux représentent la deuxième cause de sinistres déclarés aux assureurs, après les incendies. Face à un tel événement, il est crucial de bien…
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