L'état des risques naturels, miniers et technologiques, également appelé diagnostic ERNMT, fait partie des documents obligatoires à fournir dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il faut savoir que ce diagnostic peut être réalisé aussi bien par un professionnel que par un particulier. Voici un petit guide pour vous aider à comprendre ce document.
Définition du diagnostic ERNMT !
En cas de vente ou de location d'une maison, la réalisation d'un diagnostic ERNMT est obligatoire. Dans le cadre d'une location, ce rapport doit être intégré au contrat de location. Pour ce qui est d'une vente, le diagnostic ERNMT doit être fourni avec les documents relatifs à la promesse ou à l'acte de vente. A noter que ce rapport reste obligatoire même si le bien en question est encore en construction.
Ce diagnostic permet, entre autres, d'évaluer les risques environnementaux et technologiques. Dans les contrats traditionnels, ces informations étaient souvent omises par les anciens bailleurs. Ce rapport a été rendu obligatoire afin de permettre au nouveau locataire ou au nouvel acheteur d'avoir une connaissance complète des lieux et de savoir dans quoi il s'engage.
Un diagnostic qui peut être réalisé par les particuliers !
Si l'exécutif s'est montré plus strict concernant l'obligation de fournir un diagnostic ERNMT, la procédure pour réaliser les évaluations reste assez souple. Contrairement à d'autres mesures dans le cadre d'une transaction immobilière, il est possible d'établir cette évaluation des risques environnementaux et technologiques sans faire appel à un professionnel.
En effet, un particulier peut réaliser lui-même ce diagnostic. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire en ligne sur le site du ministère en charge de l'environnement. Il devra par ailleurs renseigner quelques informations telles que le zonage sismique de l'habitation, la situation de cette dernière par rapport au zonage du potentiel radon ou encore des données faisant état de la pollution des sols de l'habitation en question. D'autres documents seront demandés. Consultez le site internet du ministère pour connaître tous les détails.
Faire appel à un professionnel pour éviter les erreurs de diagnostic !
Si le rapport ERNMT peut être réalisé par un particulier, il est toujours recommandé de faire appel à un professionnel. En effet, comme le soulignent les experts immobiliers, une erreur de diagnostic ou l'omission d'une évaluation peut être préjudiciable au bailleur ou à l'ancien propriétaire, au cas où des risques environnementaux viendraient à endommager le logement. Le nouvel acquéreur ou locataire pourrait alors exiger du bailleur ou de l'ancien propriétaire la prise en charge totale des réparations, ainsi qu'une indemnisation supplémentaire.
De plus, faire appel à un professionnel n'est pas très coûteux. En général, la facture se situe entre 20 et 40 euros.