Aspects légaux

Différences juridiques entre surface carrez et surface habitable

Imaginez : vous venez d’acquérir l’appartement de vos rêves, séduit par l’espace annoncé. Pourtant, une fois installé, vous réalisez que les mètres carrés ne correspondent pas à vos attentes. Cette situation, malheureusement fréquente, souligne l’importance cruciale de comprendre la distinction…

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Obligations légales du contrat de location mobilité professionnelle

La location mobilité est une solution de logement de plus en plus prisée par les personnes en déplacement professionnel, les étudiants, ou les individus en formation. Encadrée par la loi Elan de 2018 , elle offre une flexibilité appréciable pour…

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Fondements du droit civil en matière de responsabilité

La responsabilité civile est une réalité quotidienne, souvent invisible. Un accident de voiture, une erreur médicale, ou une atteinte à l’environnement, autant de situations où elle entre en jeu pour réparer les préjudices subis. Connaître ses fondements est indispensable pour…

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Normes légales pour la location meublée parisienne

La location meublée à Paris offre une option attrayante aux bailleurs et aux preneurs, en raison de sa souplesse et de son potentiel de rendement locatif supérieur. La capitale, forte de son dynamisme et de son attrait touristique, connaît une…

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Procédures juridiques pour sortir d’une indivision immobilière

L’indivision, où plusieurs personnes détiennent des droits de propriété sur un même bien, est fréquente après une succession ou un divorce. Cette situation peut générer des conflits et des blocages. Comprendre les mécanismes pour sortir de l’indivision est essentiel pour…

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Impact du DPE sur l’attribution de MaPrimeRénov’

Saviez-vous que votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) peut ouvrir (ou fermer) les portes de MaPrimeRénov’ ? Ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique est grandement influencé par la performance énergétique de votre logement, telle qu’évaluée par le DPE. Décryptage…

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Évolution des taux d’assurance emprunt immobilier

L’assurance de prêt immobilier représente une part significative du coût total d’un crédit immobilier, atteignant souvent 30% voire 40% du coût global. Le choix de cette assurance, bien que déterminant, peut s’avérer complexe pour de nombreux emprunteurs, confrontés à une…

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Cadre légal diagnostic plomb immobilier : obligations et sécurité

En France, une part significative des logements construits avant 1949 présente des risques d’exposition au plomb, une situation alarmante qui met en danger la santé de nombreux occupants, notamment les enfants. L’exposition au plomb, même à faibles doses, peut avoir…

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Fiscalité des revenus fonciers en SCI : analyse

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil prisé pour la gestion et la transmission de biens immobiliers, notamment locatifs. Selon une enquête de l’INSEE, les SCI représentent environ 15% des sociétés civiles en France. Une question cruciale se pose…

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Analyse détaillée des coûts de création d’une SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique prisé pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Bien que sa création puisse sembler simple, elle implique des dépenses qu’il est essentiel d’anticiper. Une analyse précise de ces dépenses…

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